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Récemment, les ministères de l’Ecologie et de l’Economie ont redéfini les implications de ces allégations qui sont de plus en plus portées sur des produits à vocation « écologique ».
Sur un marché en plein essor, les entreprises quant à elles, peuvent manquer d’éléments pour mettre en oeuvre ces allégations.
Mieux comprendre pour bien concevoir des produits plus respectueux de l’environnement
- Comment définir ces allégations ?
- Comment sont-elles perçues a priori par le consommateur ?
- Ces allégations ont-elles du sens sur un produit ?
- Dans quelles conditions peut-on les employer ?
- Quelles sont les justifications à apporter ?
Dans le contexte global du Développement Durable et du Grenelle, telles sont les interrogations auxquelles tenteront de répondre les experts et professionnels réunis par EVEIO à Paris le 28 avril 2011, lors d’un rendez vous exceptionnel consacré aux allégations environnementales.
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Avec la participation de : Véronique Discours-Buhot, Directeur développement durable CARREFOUR / Pr. Jacques Estienne, Expert scientifique / Maitres Antoine de Brosses & Gilles Boin, Avocats au Barreau de Paris / Eric Gérard, PDG Eurowipes / Christian Zolesi, Expert Produit, Fondateur QUID & EVEIO.
Objectifs, programme et intervenants (9h-17h)
Présentation de la journée par les intervenants
Quels sont les enjeux et les challenges à relever dans les différents domaines représentés par les intervenants (juristes, distributeurs, industriels, experts) en ce qui concerne les allégations environnementales ?
Table ronde intervenants
Le cadre juridique partie 1
• Les règles générales : droit de la publicité, interdiction des tromperies.
• Les règles spécifiques : Grenelle de l’environnement, doctrine de la Commission Européenne, normes AFNOR et ISO, recommandations de l’ARPP, Avis du Conseil National de la Consommation, règlements communautaires (Eco-label, bio, etc.), jurisprudence.
Antoine de Brosses & Gilles Boin, avocats au Barreau de Paris
Témoignage et engagements d’une enseigne de distribution
V.Discours-Buhot, directrice Développement Durable, Groupe Carrefour
Cas concrets, alimentaires et non alimentaires
Pr. Jacques Estienne, Expert scientifique
Pause déjeuner
Allégations & Développement Durable
• Les allégations environnementales dans le contexte du Développement Durable
• Les méthodes pour des allégations pertinentes
• Les référentiels disponibles
Christian Zolesi, Expert Qualité Produit, fondateur EVEIO et QUID pgc
Témoignage et engagements d’un industriel
Eric Gérard, PDG, Eurowipes (cosmétiques et détergents).
Le cadre juridique partie 2
• Le vocabulaire environnemental : les définitions réglementées.
• La justification des allégations : constituer un dossier.
Antoine de Brosses & Gilles Boin, avocats au Barreau de Paris
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