Programme
Journée 1
• Vue d’ensemble de la filière vitivinicole : qui fait quoi ?
• Démarches pour l’installation : > création ou reprise d’une exploitation ; les différents statuts
• Viticulture : Le casier viticole informatisé > Arrachage, plantation, surgreffage > Déclaration de récolte
• Cave : les registres de détention et de manipulation > La traçabilité > La déclaration récapitulative mensuelle > La déclaration de stock- déclaration annuelle d’inventaire
• Commercialisation : Le statut d’Entrepositaire agréé > La comptabilité matière > Les documents d’accompagnement : France, CEE , pays tiers > La vente aux particuliers : sur place ou avec expédition > Déclaration d’Echange de Biens
Journée 2
• La filière professionnelle : rappel du rôle des organismes interprofessionnels et de gestion
• La circulation des produits alcoolisés : > Documents d’accompagnement en France,CEE et Pays tiers > En France : la Capsule Représentative de Droits > Cas particulier des vendanges fraîches, moûts et sous-produits
• La fiscalité et contributions indirectes en France et à l’étranger :> Aperçu général des droits d’accises • La dernière OCM viti-vinicole-intégration prévue dans la PAC
• Les aides en viticulture : > Plans collectifs (RQD) et individuels > Les aides aux investissements de cave et à l’audit > Conditionnalité aux aides : 3 grands domaines d’exigences
• Commercialisation > Déclaration ; enregistrement des transactions et cotisations (CVO) : ex du Languedoc > Les conditions internationales de vente : Les Incoterms > Comment vendre du vin dans l’UE selon les différents statuts : formalités avant-pendant et après la livraison > Comment vendre du vin hors de l’UE : formalités
• Factures : mentions obligatoires • Mise en place du système EMCS-Gamma : présentation détaillée • La réforme des prestations viniques • La traçabilité dans la filière Vin
Notre partenaire : Bruno BERNET, expertise et gestion des domaines viticoles
Tarif : 360 Euro H.T. les deux journées de formation de 9h00 à 17h00
Plus d’infos et Inscriptions : www.icv.fr
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