Les marques algériennes ne sont pas protégées

  • Création : 30 janvier 2007
La demande pour la protection des marques est principalement étrangère : elle émane notamment de la France, des États-Unis, de l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et de la Suisse.

Les industriels et autres inventeurs algériens commencent progressivement à enregistrer leurs marques au sein de l'Institut national de la propriété industrielle (Inapi). C'est le seul moyen, reconnaît-on, de protéger les produits d'origine contre le phénomène de piratage et de la contrefaçon qui a atteint des proportions alarmantes en Algérie.

Il y a à peine deux ans, les détenteurs de marques dans notre pays ne jugaient pas utile de protéger leurs produits. Ce mauvais réflexe n'a pas été ainsi sans conséquences sur leur production qui s'est trouvée imitée d'une manière illicite à l'étranger. Le cas du jus n'Gaous, pour ne citer que cet exemple, qui jouit d'une bonne réputation a été, rappelle-t-on, repris par un industriel étranger à Alicante, en Espagne.

Or, si cette marque avait été protégée, elle ne serait pas victime de ce piratage, ni en Algérie ni à l'étranger. Au total, quelque 100 000 enregistrements de marque sont actuellement en vigueur, 3 000 autres de modèles et 2 000 de brevets.

Il faut dire que chaque année, l'Inapi reçoit, selon ses statistiques, 350 dépôts de brevets, 5 000 dépôts de marques et 250 autres de modèles. La majorité de ces dépôts émane des étrangers. La plupart, proviennent de pays comme la France, les États-Unis, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Suisse.

Ce qui a fait dire à certains responsables que plus de 10% seulement reviennent aux Algériens. La demande algérienne pour la protection des marques reste en effet insuffisante sur le plan international.

La nécessité de valoriser les marques nationales à l'étranger demeure l'un des points de sensibilisation sur lequel s'attardent tous les cadres de l'Inapi. Car, le nombre de dépôts de plainte pour cause de contrefaçon et de piratage que cet institut a enregistré est faible.

La raison : il n'y a pas eu un nombre important de marques protégées. Pourtant, les droits de propriété industrielle en Algérie sont bien protégés car ils répondent parfaitement aux normes internationales.

Il suffit, selon les responsables de l'Inapi, de mettre en valeur le dispositif existant. Les opérateurs ont commencé néanmoins à en prendre conscience, et la hausse des demandes d'enregistrement depuis plus d'une année confirme cette tendance.

La démarche à suivre pour l'enregistrement d'une marque a été simplifiée. Le dépôt d'une marque est, faut-il le préciser, subordonné à la remise ou l'envoi à l'Inapi de trois pièces, à savoir une demande d'enregistrement délivrée par l'Inapi, des reproductions et un chèque.

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