Taxes sur le vin : USA et UE haussent le ton contre l'Inde

  • Création : 8 mars 2007
Les Etats-Unis ont déclenché à l'encontre de l'Inde la première étape d'une procédure pouvant conduire à une plainte devant l'OMC au sujet des droits de douane que le pays impose sur les vins et spiritueux, au moment où l'UE hausse aussi le ton sur ce sujet.

Le ministère américain du Commerce a demandé l'ouverture de consultations à l'OMC pour tenter de résoudre ce différend, suivant en cela une demande similaire déposée en novembre par l'Union européenne. Ces consultations sont la première étape d'une démarche qui peut conduire à engager un contentieux en bonne et due forme devant le mécanisme de règlement des conflits de l'OMC.

Selon les Etats-Unis, l'Inde s'est engagée devant l'OMC à ce que le total de ces droits ne dépasse pas 150% (alors qu'ils peuvent individuellement monter jusqu'à plus de 500%). Mais un tel niveau limite les exportations de vin américain dans le pays. « Nous avons soulevé ce problème avec les autorités indiennes à plusieurs reprises ces dernières années et nous espérons que ce problème pourra être résolu par le biais des consultations à l'OMC », a indiqué Susan Schwab, la représentante pour le Commerce américaine. Les Etats-Unis avaient demandé à se joindre à la demande de consultations déposée par l'Union européenne mais l'Inde avait refusé. En conséquence, Washington a décidé de déposer sa propre demande. New-Delhi se retrouve donc sous le feu croisé des Etats-Unis et de l'Union européenne.

Source : Pleinchamp
(http://www.pleinchamp.com/article/detail.aspx?id=26863&menu_id=2&page=1&local=false&pub_id=2)

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