Bientôt une agence unique de contrôle sanitaire des aliments

  • Création : 15 juin 2006
Le Maroc est assez avancé dans ses efforts vers l'amélioration du système national de sécurité sanitaire des aliments. Les premières observations montrent, toutefois, que le chemin sera long et hardi pour réaliser le projet de création d'une structure unique de contrôle.

Le Maroc a entamé ces dernières années une intense activité dans la perspective d'améliorer la capacité et l'efficience de son système national de sécurité sanitaire des aliments. Cette activité s'est traduite par la réorganisation des structures administratives en charge du contrôle alimentaire, la mise à niveau des ressources humaines, le renforcement des outils d'intervention et la concertation avec les partenaires concernés par la qualité et la sécurité sanitaire des aliments. 

  Cependant le système de contrôle alimentaire recèle plusieurs points faibles. Il s'agit du manque d'une stratégie nationale du contrôle, du manque de structure pour l'évaluation des risques, de l'inadaptation de l'arsenal juridique, de l'organisation et la coordination entre les structures d'appui et les laboratoires, des procédures d'intervention, de la concertation avec les professionnels et de l'information des consommateurs.

 

Les pouvoirs publics ont du faire appel à la FAO pour palier ce déficit et c'est ainsi qu'un projet TCP a été mis sur pied avec quatre principaux objectifs : 

  1. Elaboration d'une proposition juridique pour la création d'une agence nationale unique de contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments;
  2. Adaptation et harmonisation de l'outil juridique et réglementaire avec la nouvelle structure et le nouveau contexte international;
  3. Révision des méthodes et uniformisation des procédures d'inspection;
  4. Renforcement des capacités de contrôle, notamment en matière d'analyse des risques et de mise à niveau des ressources humaines.

Cependant l'entité unique devrait avoir le statut d'un établissement public qui serait placé sous la tutelle du département de l'agriculture les deux volets gestion et communication des risques. Quant au volet évaluation des risques, il sera placé sous la responsabilité du département de la santé. Les résultats attendus de ce nouveau système seront : 

  1. L'élimination des problèmes de chevauchement et de double emploi entre services et l'amélioration de la gestion des ressources disponibles;
  2. La fondation d'une cohésion de l'harmonisation des procédures de contrôle et l'assurance de l'indépendance de la gestion par rapport à l'évaluation des risques;
  3. L'assurance de l'unité des actions par une application uniforme et coordonnée de la réglementation et des méthodes d'inspection;
  4. La promotion de la qualité et la contribution à l'amélioration de la compétitivité des produits marocains en institutionnalisant l'obligation de l'autocontrôle et en mettant en place un interlocuteur unique vis-à-vis des opérateurs économiques.

Ainsi, deux projets de loi, ainsi que leurs décrets d'application, ont été élaborés. Un portant sur la refonte des textes juridiques relatifs au contrôle des produits alimentaires et leur adaptation au nouveau contexte économique national et international. Et un autre portant sur la création d'une autorité unique chargée du contrôle de la qualité et de la sécurité des aliments et des produits agricoles.  

Ces textes ont été élaborés sur la base de l'approche de l'analyse des risques avec ses trois composantes : l'évaluation, la gestion et la communication sur les risques. Ils ont également été conçus de façon à être en conformité avec les termes de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC (SPS) et les normes et les standards du Codex Alimentarius. 

En plus de la maîtrise de la qualité tout au long de la chaîne alimentaire depuis la qualité des intrants jusqu'à la mise en étalage des produits sur le marché, ces projets contribuent à la responsabilisation des professionnels et l'appropriation de la démarche qualité mais aussi à l'amélioration de la compétitivité des produits sur le marché local et à l'exportation. 

Fatou DIAGNE  

Source FENAGRI  

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