Objectifs
• De l’installation à la gestion quotidienne d’une exploitation, acquérir la connaissance pour mettre en oeuvre et satisfaire aux nombreuses obligations exigées par les douanes, les organismes de gestion et organisations
interprofessionnelles de la filière vitivinicole.
• Maîtriser les exigences déclaratives et les contraintes administratives liées à la production, la transformation et à la commercialisation dans tous pays, de produits alcoolisés • Connaître les réformes en cours et s’y adapter.

Programme

Journée 1
• Vue d’ensemble de la filière vitivinicole : qui fait quoi ?
• Démarches pour l’installation : > création ou reprise d’une exploitation ; les différents statuts
• Viticulture : Le casier viticole informatisé > Arrachage, plantation, surgreffage > Déclaration de récolte
• Cave : les registres de détention et de manipulation > La traçabilité > La déclaration récapitulative mensuelle > La déclaration de stock- déclaration annuelle d’inventaire
• Commercialisation : Le statut d’Entrepositaire agréé > La comptabilité matière > Les documents d’accompagnement : France, CEE , pays tiers > La vente aux particuliers : sur place ou avec expédition > Déclaration d’Echange de Biens

Journée 2
• La filière professionnelle : rappel du rôle des organismes interprofessionnels et de gestion
• La circulation des produits alcoolisés : > Documents d’accompagnement en France,CEE et Pays tiers > En France : la Capsule Représentative de Droits > Cas particulier des vendanges fraîches, moûts et sous-produits
• La fiscalité et contributions indirectes en France et à l’étranger :> Aperçu général des droits d’accises • La dernière OCM viti-vinicole-intégration prévue dans la PAC
• Les aides en viticulture : > Plans collectifs (RQD) et individuels > Les aides aux investissements de cave et à l’audit > Conditionnalité aux aides : 3 grands domaines d’exigences
• Commercialisation > Déclaration ; enregistrement des transactions et cotisations (CVO) : ex du Languedoc > Les conditions internationales de vente : Les Incoterms > Comment vendre du vin dans l’UE selon les différents statuts : formalités avant-pendant et après la livraison > Comment vendre du vin hors de l’UE : formalités
• Factures : mentions obligatoires • Mise en place du système EMCS-Gamma : présentation détaillée • La réforme des prestations viniques • La traçabilité dans la filière Vin

Notre partenaire : Bruno BERNET, expertise et gestion des domaines viticoles

Tarif : 360 Euro H.T. les deux journées de formation de 9h00 à 17h00

Plus d'infos et Inscriptions : www.icv.fr

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